Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERINGAS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Etablissement public à caractère spécial)

Numéro de dépôt :
3258406
Date de dépôt :
21/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2013
SERINGAS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque SERINGAS

Déposée le 21 novembre 2003 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERINGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Etablissement public à caractère spécial) domicilié(e) 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.

La marque SERINGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258406.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERINGAS est expirée depuis le 21 novembre 2013.


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Etablissement public à caractère spécial) - 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Inscription le 28 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554807 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-28

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support ; logiciels interactifs ; logiciels destinés à la gestion d'informations sur l'émission des gaz à effet de serre ; disque virtuel digital (D.V.D.) ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur ; cartes électroniques et cartes d'extension pour micro-ordinateurs ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres relatifs à l'émission des gaz à effet de serre ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; tous ces services appliqués par et sur tout médium, notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques. Assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; gestion financière de comptes de titres relatifs à l'émission des gaz à effet de serre ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; services d'échange (transmission) de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web. Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données ; fourniture d'accès en ligne ; transmission d'informations par réseaux informatiques en ligne ; location de temps d'accès sur le réseau Internet, étude de projets techniques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques sur l'émission des gaz à effet de serre ; consultation sur la protection de l'environnement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.